Cadre contractuel

Conditions générales

La version contractuelle applicable est celle jointe au devis et validée par le client. Cette page sera alignée avec les conditions de POLYMAINT SERVICES avant la mise en production.

01

Version en préparation

TODO_CONFIRM : intégrer la version juridique validée des conditions générales POLYMAINT SERVICES adaptée aux prestations POLYHERTZ, sans modifier les garanties ni les obligations contractuelles.

02

Principe de clarté

Le devis définit les prestations, fournitures, exclusions, délais indicatifs, modalités de paiement et conditions particulières applicables au chantier.